vendredi 27 novembre 2015

Plafonds du nombre de stagiaires en entreprises

Annoncé depuis plusieurs mois et destiné à lutter contre les abus, le décret fixant le nombre maximum de stagiaires qu'une entreprise peut accueillir a été publié au JO du 28 octobre dernier. Celui-là est de 15 % de l'effectif dans les entreprises de 20 salariés et plus, et de 3 stagiaires dans celles dont l'effectif est inférieur à 20. Selon le même décret, le tuteur, que l'entreprise doit désigner pour s'assurer du respect des recommandations pédagogiques, ne peut pas accueillir ni suivre plus de 3 stagiaires simultanément. Les organismes d'accueil qui enfreindront ces dispositions s'exposeront à une amende administrative fixée par la DIRRECTE, les contrôles étant effectués par les agents de l'inspection du travail.

Le nombre de stagiaires en entreprise plafonné à 15 %

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