jeudi 9 avril 2015

Stagiaires : la gratification calculée sur le nombre d'heures

La gratification minimale des stagiaires n'est plus mensualisée mais calculée sur le nombre d'heures réellement effectuées. Pour évaluer ce montant, l’employeur doit multiplier la rémunération horaire minimale, soit, en 2015, 3,30 € pour les conventions conclues depuis le 1er décembre 2014, par le nombre d’heures de stage réellement effectuées au cours du mois. Cette gratification est exonérée de cotisations sociales dans la limite d'un plafond précisé à l'adresse ci-dessous. Par ailleurs, le Ministère de l'éducation nationale a publié au journal officiel du 10 février 2015 une convention-type de stage destinée aux étudiants de l'enseignement supérieur.

Consulter la note de l'Urssaf sur la rémunération des stagiaires

Consulter la convention-type de stage

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire