Un accord signé le 4 décembre 2012 entre les représentants des salariés et des employeurs agricoles prévoit la mise en place d'un dispositif national et inter-entreprises d'accès à des actions sociales et culturelles.
Les salariés des entreprises agricoles et forestières, du paysage et des CUMA (Coopératives d'utilisation de matériel agricole) pourront bénéficier de ces mesures dès qu'ils auront plus de 6 mois d'ancienneté.
Pour les mettre en place, les partenaires sociaux ont créé "l'association sociale et culturelle paritaire en agriculture" (ASCPA).
Le financement est assuré par une nouvelle cotisation de 0,04 % des salaires à la charge exclusive des employeurs.
Consulter l'accord du 4 décembre 2012
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